Enjeux fiscaux des opérations de bourse réalisées par les particuliers



Résumé : Les produits des opérations de bourse réalisées par des contribuables non professionnels du secteur boursier peuvent être imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (TA Nice, 27 janv. 2011, 0804405, Vergé et Zamin).

Date de création : 24/03/2011 @ 10:31
Dernière modification : 07/04/2011 @ 10:19
Catégorie : Publications
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